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Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère dans le code de l’environnement un chapitre III bis, dans le titre II du livre Ier du code de l’environnement, intitulé  « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». L’État...

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Société du Canal Seine-Nord Europe

L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission principale de réaliser l’infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de...

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Nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Par arrêté du 13 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes : M. Jean-Jacques CORSAN, en remplacement de Mme Sylvie SALABERT. M. Benoît BITEAU. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées : M. Thierry SUAUD, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....

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Nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Par arrêté  du 7 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté Mme Frédérique COLAS, en remplacement de M. Alain CORDIER. M. Pierre GROSSET, en remplacement de M. Eric DURAND. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Mme Agnès LANGEVINE, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....