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Comités régionaux de la biodiversité

Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

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Conseil national de la protection de la nature

Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature. Les dispositions des nouveaux articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l’environnement et les articles 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur à...

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Collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Le décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) fixe les conditions d’exonération à l’obligation pour certains navires battant pavillon français à l’obligation d’équipement d’un dispositif de partage des...