Par arrêté du 7 mars 2016, le projet de Parc national de forêt feuillue de plaine est pris en considération sur les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 10 février 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau » dans le département des Landes. Par arrêté du 4 février 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud » dans le...
Désignation de site Natura 2000
Par arrêté du 31 décembre 2015 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione » (zone spéciale de conservation FR 9400586) l’espace qui comprend des espaces marins et s’étend dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.
Nouvelle dénomination du ministre de l’environnement
Par décret du 3 mars 2016, le « ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » devient « ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ».
Gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.