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Désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel

Par arrêté du 29 juillet 2016 est désigné le site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) comprenant des espaces marins et qui s’étend dans le département d’Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;dans le département de...

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Inscription de sites dans le département de la Dordogne

Par arrêté du 28 juillet 2016 sont inscrits parmi les sites du département de la Dordogne le site de la vallée de la Vézère, sur les communes d’Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d’Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien, Saint-Léon-sur-Vézère,...

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Désignation de sites Natura 2000 dans la Loire-Atlantique et dans le Morbihan

L’arrêté du 1er juillet 2016 porte désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation) comprenant des espaces marins et qui s’étendent dans le département de la Loire-Atlantique, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Assérac, Guérande, Herbignac, Mesquer,...

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Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement modifie les dispositions du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard...

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Évaluation environnementale des projets, plans et programmes

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie les dispositions des articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent ; – aux projets relevant d’un examen au cas par cas pour lesquels la demande d’examen...