L’arrêté du 20 décembre 2016 modifie l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres.
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Permis de pêche à pied professionnelle
L’arrêté du 19 décembre 2016 détermine les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.
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Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article...
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Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon
Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de Center Parcs à Roybon. La Cour s’est prononcée sur le volet environnemental du projet en statuant sur la légalité de trois arrêtés pris par le préfet de l’Isère en application du code de l’environnement. Les...
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Mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) fixe les interdictions applicables à l’habitat de cette espèce protégée ainsi que les conditions de dérogation.