Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membres de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d’environnement : M. Marc CLEMENT, rapporteur public...
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Autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie
L’arrêté du 14 août 2017 modifie les dispositions relatives à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie.
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Conditions et contenu de la formation de garde juré
Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une formation avant leur entrée en fonction. L’arrêté du 28 juillet 2017 fixe les conditions et le contenu de cette formation.
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Nomination du président du Comité national de l’eau
Par décret en date du 1er août 2017, M. Jean LAUNAY, président du Partenariat français pour l’eau, est nommé président du Comité national de l’eau.
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Tirs de loups
L’arrêté du 18 juillet 2017 fixe le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les...