Le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 crée à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France. Cette nouvelle direction est issue de la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement conformément...
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Liste des reptiles et amphibiens protégés
L’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé. Désormais, la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire métropolitain est fixée par l’arrêté du 8 janvier 2021.
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Consultation publique: règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est soumis à consultation du publique du 14 janvier au 2 février 2021. Ce projet d’arrêté fait suite à la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2020 d’annuler l’annexe 2 de l’arrêté du 08 octobre...
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Agents des collectivités territoriales habilités à constater les infractions aux déchets prévues par le code pénal
Le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 est relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement. Ce texte est pris pour l’application de l’article L. 541-44-1 du code de l’environnement créé par l’article 96 de la loi n° 2020-105 du 10...
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Infractions à la réglementation déchets -modifications du code pénal
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets comporte un chapitre relatif aux sanctions pénales. La contravention de 3ème classe d’abandon de déchets devient une contravention de la 4ème classe et les autres articles sont complétés....