L’arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement prévu par l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement. Ce modèle, qui prend la forme d’un formulaire homologué CERFA, sera obligatoire à compter du 16 mai 2017.
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Création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)
Le décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 porte création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse). Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l’extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et...
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Etablissements publics de coopération environnementale
Le décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale précise le fonctionnement de ces établissements.
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Détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés
L’arrêté du 17 mars 2017 précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement
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Modification du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier
L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation). Les cartes et la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages sont modifiés. L’espace délimité s’étend dans le département de...