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Nomenclature des ICPE (rectificatif)

Le tableau annexé au décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est rectifié.

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Garanties financières pour les ICPE

Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la...

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Élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes (ICPE)

L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie  l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...

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Rubrique n° 2731-1 (dépôts de sous-produits animaux) de la nomenclature des ICPE

L’arrêté du 2 octobre 2015 fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 « Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 500 kg...