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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 18 avril 2016 sont désignés site Natura 2000: « site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne » (zone spéciale de conservation FR 2302009) dans le département de l’Eure; « site Natura 2000 Bassin de l’Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) dans le département de la Seine-Maritime.

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Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère dans le code de l’environnement un chapitre III bis, dans le titre II du livre Ier du code de l’environnement, intitulé  « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». L’État...

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Désignation de site Natura 2000

Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison » (zone spéciale de conservation FR 4301291) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/120 000 et les 13 cartes au 1/25 000 jointes à l’arrêté, dans les départements du Doubs et du Jura.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de...

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 5 et 7 avril 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 Réseau hydrographique de l’Engranne »  qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneaux, Bellefond, Castelviel, Cessac, Coirac, Courpiac, Daubèze, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Martres, Naujan-et-Postiac, Rauzan, Romagne, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice,...