Article

Transaction pénale dans les parcs nationaux

Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte les dispositions du code de l’environnement afin que les parcs nationaux puissent effectuer des transactions pénales et modifie les modalités d’extension de leur périmètre et d’adaptation correspondante de leur charte. L’article R. 173-1 du code...

Article

Zones prioritaires pour la biodiversité

Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce,...

Article

Siège de l’établissement public du Parc national de La Réunion

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le...

Article

Désignation de site Natura 2000 en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques

Par arrêtés du 31 janvier 2017 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. site Natura 2000 Montagnes...