Par deux arrêtés du 28 novembre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: « site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon »; « site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».
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Zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc
L’arrêté du 15 juillet 2015 institue une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d’Arles afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales des espèces végétales et animales protégées.
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Prévention des risques
La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques est publiée.
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Classement des cours d’eau de Guadeloupe
Par arrêté du 5 novembre 2015 est fixée la liste des cours d’eau mentionnés au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Par arrêté du 5 novembre...
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Décision de la Commission nationale du débat public
Par une décision du 4 novembre 2015, la CNDP considère qu’ il n’y a pas lieu d’organiser un débat public, au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement, sur le projet de parc d’attractions Heroïc Land.