Le Conseil national de l’air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant...
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Conseil économique, social et environnemental
Le décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental, afin de tenir compte de l’audience comparée des organisations syndicales. Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises privées non agricoles en prévoyant que l’un de leurs...
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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 2)
L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...
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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 1)
L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique, dans le bassin de Corse.
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Dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant les modalités de transfert à un nouveau bénéficiaire des dérogations à la protection des espèces sauvages, lorsque le bénéficiaire initial n’est plus en charge de l’activité pour la réalisation de laquelle il avait sollicité et...