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Compétence des policiers municipaux dans le code de l’environnement

Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2013 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement  (codifiée dans le code de l’environnement), des questions subsistaient sur la compétence des policiers municipaux au regard du code de l’environnement. Suite...

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Classement des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France

Par décret en date du 28 décembre 2016, sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais les terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, sur les communes d’Anzin, Auberchicourt, Auby, Denain, Douai, Escaudain, Flines-les-Râches, Fresnes-sur-Escaut, Haveluy, Hélesmes, Lallaing, Marchiennes, Monchecourt, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raismes,...

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Modification de la loi montagne de 1985

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est publiée au JORF. Elle modifie les dispositions de la loi de 1985.

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Usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions

Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions  autorise à titre expérimental, jusqu’au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions...

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Stratégie nationale de recherche énergétique

L’arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l’énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche...