Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône, l’ensemble formé par le site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly, sur le territoire des communes de Cenves, dans le département du Rhône, et de Chasselas,...
Étiquette : <span>Elu(e)</span>
Article
Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 porte expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le décret déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l’environnement pour permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. A titre expérimental, il est dérogé aux...
Article
Association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte
L’arrêté du 22 novembre 2017 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte. L’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « HAWA Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 15 décembre 2019. Cet agrément est valable à...
Article
Site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale). Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les...
Article
Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région.