Par arrêté du 7 avril 2016, sont nommés membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Bourgogne-Franche-Comté Mme Frédérique COLAS, en remplacement de M. Alain CORDIER. M. Pierre GROSSET, en remplacement de M. Eric DURAND. Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées Mme Agnès LANGEVINE, en remplacement de Mme Françoise BIGOTTE....
Étiquette : <span>Eau</span>
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Plan d’action pour le milieu marin
L’arrêté du 8 avril 2016 fixe les critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin en application de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » fixe un objectif ambitieux et sans...
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Nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 5 avril 2016, M. Nicolas LAGNOUS, chef du bureau du développement durable, est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Yoann BARBESOL.
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Modification de dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
Le décret du 7 avril 2016 met en place des mesures pour une amélioration du développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux (notamment modifications des dispositions sur les autorisations de pêches exceptionnelles, sur les heures d’interdictions de pêche, sur la taille minimale des...
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Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit de coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables, avec, d’une part, les procédures...