Par décret en date du 18 février 2016, Mme Faouzia Fekiri est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques en qualité de représentant de l’Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Marc Porteous.
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Gaspillage alimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est publiée.
Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
L’arrêté du 4 février 2016 modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Il réalise quelques...
Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...
Nomination du directeur général de la prévention des risques
Par décret du 24 décembre 2015, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC, appelée à d’autres fonctions [directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie].