L’arrêté du 4 février 2016 modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Il réalise quelques...
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Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...
Nomination du directeur général de la prévention des risques
Par décret du 24 décembre 2015, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC, appelée à d’autres fonctions [directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie].
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Bouillon (Christophe), élu local, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Collecte des déchets de pneumatiques
Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.