L’arrêté du 18 décembre 2015 approuve le cahier des charges modifié de l’appel à projets relatif à l’action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du Programme d’investissements d’avenir. Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site des investissements d’avenir...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Code des relations entre le public et l’administration
Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
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Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...
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Approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Par décret du 30 décembre 2015, la charte du parc national de Port-Cros est approuvée.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement
Le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 est relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Les articles article D. 2224-1 et D. 2224-5 du code général des collectivités territoriales sont modifiées. L’obligation de transmission concernera pour la première...