L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
Article
Réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor)
Le décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor). La réserve naturelle nationale des Sept-Iles est située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d’Armor. Elle couvre actuellement une surface d’environ 280 hectares comprenant toutes...
Article
Chemins ruraux: contenu du tableau récapitulatif portant recensement
L’arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux. En application de l’article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, il comprend, pour chaque chemin :– l’indication de son numéro ;– son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;– la désignation et le géoréférencement du...
Article
Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas »
L’arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement fixe le nouveau modèle de formulaire de « demande d’examen au cas par cas », enregistrée sous le numéro...
Article
Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestres
Le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 est pris en application des articles L. 414-2 et L. 414-3 du code de l’environnement, issus de l’article 61 de la loi du 21 février 2022...