Le rapport, réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), pose les lignes directrices du projet de territoire du bassin versant du Tescou. Il essaye notamment de concilier la sécurisation des besoins en eau des agriculteurs et les enjeux environnementaux.
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Nomination de trois nouveaux membres de la CADA
Par décret publié le 14 janvier 2015, sont nommés membres de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : -en qualité de sénateur : M. André REICHARDT, membre suppléant ; -en qualité d’élu d’une collectivité territoriale : M. Jean-Marie PLATET, membre titulaire, et Mme Nadine BELLUROT, membre suppléante.
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L’affaire AZF : la Chambre criminelle casse l’arrêt de la Cour d’appel
La Cour de cassation estime, d’une part, qu’il y a un doute sur l’impartialité de la juridiction d’appel et, d’autre part, que la condamnation des prévenus pour le délit de destruction ou dégradation involontaire par explosion n’est pas juridiquement fondée.
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Mise en œuvre d’une signalétique commune des produits recyclables relevant d’une consigne de tri
A partir de 2015, les produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, doivent porter une signalétique commune, générale ou spéciale, indiquant que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.
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Modification du contenu des SDAGE
Sont notamment modifiés les éléments constituants et les documents d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des aux (SDAGE). Les nouvelles exigences sont relatives à l’incorporation de listes, d’objectifs, de résumés, de tableaux de synthèse, de justifications de dérogations.