La commission des lois a créé une mission d’information relative aux polices municipales et aux gardes champêtres. Cette mission d’information , dont Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains – Val d’Oise) est la rapporteure, a rendu son rapport le 28 mai 2025 contenant 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l’insécurité du...
Étiquette : <span>Collectivité territoriale</span>
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Renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
Par décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter du 30 avril 2025, sous la dénomination de « parc naturel régional du Verdon », les territoires des communes de :1° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :– en totalité, les territoires des communes...
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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime). Cette réserve naturelle se situe sur les communes d’Yves et Fouras, dans le département de Charente-Maritime.La réserve qui couvrait 188 hectares atteindra désormais 1 206 hectares environ dont...
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. –
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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau
L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. L’arrêté allège les règles prévues à l’article 4...