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Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adopte la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral, le développement...

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Zones prioritaires pour la biodiversité

Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce,...

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Siège de l’établissement public du Parc national de La Réunion

Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 3 février 2017, le siège de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé « Parc national de La Réunion » est transféré de Saint-Denis de La Réunion à La Plaine-des-Palmistes, dans le...

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Désignation de site Natura 2000 en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques

Par arrêtés du 31 janvier 2017 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation) qui s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Brède, Cabanac-et-Villagrains, Castres-Gironde, Louchats, Saint-Magne, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats. site Natura 2000 Montagnes...

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Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité

Par décret du 9 février 2017, Monsieur Philippe MARTIN est nommé président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Par arrêté du 9 février 2017, Mme Françoise GAILL et M. Ferdy LOUISY sont nommés vice-présidents du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.