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Nomination au Conseil national de la protection de la nature

L’arrêté du 21 mars 2017 porte nomination au Conseil national de la protection de la nature au sein des collèges d’expertise en matière de recherche et d’enseignement sur la biodiversité, d’expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels et d’expertise en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.

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Comités régionaux de la biodiversité

Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences et le fonctionnement des comités régionaux de la biodiversité. Les comités régionaux pour la biodiversité, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

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Conseil national de la protection de la nature

Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de la nature. Les dispositions des nouveaux articles R. 134-20 et R. 134-25 à R. 134-33 du code de l’environnement et les articles 2 et 3 du présent décret entreront en vigueur à...

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Comité national de la biodiversité

Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 précise la composition, les compétences et le fonctionnement au Comité national de la biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances...