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22Déc3 janvier 2017

Port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle...

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22Déc3 janvier 2017

Complicité des contraventions du code de l’environnement

Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement transpose l’article...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale
17Déc19 décembre 2016

Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au...

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16Déc19 décembre 2016

Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon

Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de...

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16Déc19 décembre 2016

Mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) fixe les interdictions...

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