Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle...






Complicité des contraventions du code de l’environnement
Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement transpose l’article...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement, Police municipale
Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté du 12 décembre 2016 sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. – Au...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Energie, Entreprise
Projet de Center Parc à Roybon (38), 3 arrêts de la CAA de Lyon
Le vendredi 16 décembre 2016, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu 3 arrêts dans l’affaire du projet de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement
Mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
L’arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) fixe les interdictions...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement, Police municipale