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Classement des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France
Par décret en date du 28 décembre 2016, sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais...
Programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture
Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides...
Modification de la loi montagne de 1985
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est...
Usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les...