Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et...
Pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 20 décembre 2016 modifie l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla...
Permis de pêche à pied professionnelle
L’arrêté du 19 décembre 2016 détermine les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.
Port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle...
Complicité des contraventions du code de l’environnement
Le décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l’environnement transpose l’article...