L’ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifie les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement relatifs...
Habilitation d’associations à prendre part au débat sur l’environnement
Par arrêté du 19 janvier 2017 , l’association « Comité français de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la...
Rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité
Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 définit le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour...
Quotas départementaux pour la destructions de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019
L’arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent...
Modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » pour l’évaluation environnementale
L’arrêté du 12 janvier 2017 fixe le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas »...