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Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres
Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime...
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Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de...
Classement de sites dans les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales,
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Zones prioritaires pour la biodiversité
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