Dans un arrêt en date du 18 octobre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation sur les dispositions...
Chasse de l’alouette
4 arrêtés ministériels en date du 4 octobre 2022 autorise la capture de l’alouette : Arrêté du 4 octobre 2022...
Nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement et au grade de chef technicien de l’environnement
L’arrêté du 2 août 2022 fixe au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour...
Dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement
L’arrêté du 18 août 2022 modifie l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations...
Extension des destinataires d’images de vidéoprotection (policiers municipaux)
Le décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l’extension des destinataires d’images de vidéoprotection étend le déport de...