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23Mar27 mars 2017

Précision des documents techniques relatifs aux barrages

L’arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R....

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, barrage, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement
23Mar27 mars 2017

Comités régionaux de la biodiversité

Le décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité précise la composition, les compétences...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels
22Mar27 mars 2017

Cadre d’emplois des directeurs de police municipale

Le décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police municipale
18Mar20 mars 2017

Conseil national de la protection de la nature

Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
17Mar20 mars 2017

Comité national de la biodiversité

Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 précise la composition, les compétences et le fonctionnement au Comité national de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e)
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