Le décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation définit les modalités de...
Réforme de la prescription en matière pénale
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie les dispositions du...
Transaction pénale dans les parcs nationaux
Le décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles adapte...
Nomination du directeur du Parc national des Pyrénées
Par arrêté en date du 16 janvier 2017, M. Marc Tisseire, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,...
Animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité
Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques...