Le décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier...






Conseil national de la protection de la nature
Le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 précise les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Comité national de la biodiversité
Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 précise la composition, les compétences et le fonctionnement au Comité national de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e)
Nomination du directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par décret du 9 mars 2017, M. Olivier THIBAULT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e), Police de l'environnement
Collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Le décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, aire marine protégée, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement