Le décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale précise le fonctionnement de ces...






Gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer
Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Eau, outre-mer
Détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés
L’arrêté du 17 mars 2017 précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Modification du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier
L’arrêté du 16 mars 2017 modifie l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement, Police municipale
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier...