L’arrêté du 24 avril 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de...






Espèces exotiques envahissantes
Le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’intitulé...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement
Zones de conservation halieutiques
Le décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques fixe la procédure de classement en...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, aire marine protégée, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, inspecteur de l'environnement
Composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation
L’arrêté du 10 avril 2017 fixe la composition du dossier de demande d’agrément d’un site naturel de compensation prévu à...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels