Le décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement modifie les conditions de...






Nominations au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie
L’arrêté du 14 août 2017 modifie les dispositions relatives à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie.
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, Police de l'environnement
Simplification de la police des manifestations sportives
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Passent sous le régime...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Espaces naturels, manifestation motorisée
Conditions et contenu de la formation de garde juré
Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, garde juré, garde particulier, Mer et littoral, pêche en mer, Police de l'environnement