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La formation au droit de l'environnement
31Août4 septembre 2017

Etablissements détenant des animaux d’espèces non domestiques.

Le décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement modifie les conditions de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement
29Août29 août 2017

Nominations au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
27Août28 août 2017

Autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie

L’arrêté du 14 août 2017 modifie les dispositions relatives à l’autorisation de port d’arme pour les lieutenants de louveterie.

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, Police de l'environnement
13Août22 août 2017

Simplification de la police des manifestations sportives

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Passent sous le régime...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Espaces naturels, manifestation motorisée
8Août29 août 2017

Conditions et contenu de la formation de garde juré

Le décret n° 2017-243 du 27 février 2017 prévoit que les candidats agréés en qualité de gardes jurés suivent une...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, garde juré, garde particulier, Mer et littoral, pêche en mer, Police de l'environnement
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