Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces...
Liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe
Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces...
Exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans le code forestier et le code rural et de la pêche maritime
Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017, afin d’améliorer l’accessibilité des règles relatives aux exceptions à l’application du principe...
Désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles
L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit...
Classement du site des paysages du canal du Midi
Le décret du 25 septembre 2017 porte classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et de...