Création de la métropole dénommée « Metz Métropole »

Le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 porte création de la métropole dénommée « Metz Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de « Metz Métropole » en application des articles L. 5217-1 et suivants du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018 .