L‘arrêté du 21 novembre 2017 fixe les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE relevant du régime de la déclaration...
Nomenclature ICPE
Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il...
Encadrement des usages portant sur des espèces protégées
Le décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l’encadrement des usages portant sur des spécimens d’animaux d’espèces non...
Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2017, M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région...
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement simplifie...