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3Fév6 février 2023

Captures accidentelles d’espèces protégées à bord de navires de pêche sous pavillon français

L’arrêté du 31 janvier 2023 relatif à l’équipement des navires pour l’amélioration de la collecte de données sur les captures...

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3Jan3 janvier 2023

Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestres

Le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement...

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30Nov30 novembre 2022

Encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 est relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura...

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8Nov8 novembre 2022

Jurisprudence relative aux espèces protégées

Dans un arrêt en date du 18 octobre 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation sur les dispositions...

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7Oct10 octobre 2022

Chasse de l’alouette

4 arrêtés ministériels en date du 4 octobre 2022 autorise la capture de l’alouette : Arrêté du 4 octobre 2022...

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