Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Conseil d’État annule l’arrêté du 4 mai 2016 pris en...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 janvier 2018 sont désignés deux nouveaux sites Natura 2000 s’étendant exclusivement sur des espaces marins :...
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes...
Espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes...
Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
L’arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement...