Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de...






Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
La note technique du 5 février 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à l’instruction des dossiers...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Présidente de la Commission nationale du débat public
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de...
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Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
L’arrêté du 26 février 2018 porte publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule...
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Condamnation de la société HYUNDAI pour publicité illicite
Le 13 mars 2018, le TGI de Paris, suite à un action engagée par l’association France Nature Environnement, a condamné...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, circulation motorisée, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement