La note technique du 5 février 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à l’instruction des dossiers...
Présidente de la Commission nationale du débat public
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, débat public, Elu(e), Entreprise
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
L’arrêté du 26 février 2018 porte publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Forêt
Condamnation de la société HYUNDAI pour publicité illicite
Le 13 mars 2018, le TGI de Paris, suite à un action engagée par l’association France Nature Environnement, a condamné...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, circulation motorisée, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement
Ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
L’arrêté du 22 février 2018 autorise, au titre de l’année 2018, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement...