Le décret du 4 juin 2018 porte classement parmi les sites du département d’Indre-et-Loire de l’ensemble formé par le château,...






Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, évaluation environnementale
Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux
L’arrêté du 18 mai 2018 définit les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e), Entreprise, ICPE, inspecteur de l'environnement
Dépôt légal de données de biodiversité
L’arrêté du 17 mai 2018 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
Par arrêté du 17 mai 2018 est nommée membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des...