Par décret en date du 24 août 2018, est classé parmi les sites du département de la Somme, sur le...
Transmission au contrevenant du PV d’infraction au code de l’environnement
L’article 39 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance,...
Utilisation de pièges photographiques par l’office national des forêts
Le sénateur Henri Cabanel, à l’occasion d’une question parlementaire, interroge le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de...
Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 3 août 2018 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation...
Nomenclature des ICPE
Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifie la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de...