L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de...
Nuisances lumineuses
L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses fixe...
Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
L’arrêté du 12 décembre 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des...
Renouvellement du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin
Le décret n° 2018-1247 du 26 décembre 2018 renouvelle le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région...
Abrogation d’inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé...