Deux projets de décrets sont soumis à consultation du public jusqu’au 20 juin 2019: – le premier a pour objet...
Conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes
L’arrêté du 15 mai 2019 modifie les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus...
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
La Commission nationale de recensement général des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen proclame les résultats de l’élection...
Consultation du public : tir de loups
Un projet d’arrêté ministériel portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées...
Création du parc naturel régional du Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des...