La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des...






Policier municipal et garde champêtre dans le code forestier
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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Elu(e), garde champêtre, Police municipale
Création de l’office français de la biodiversité et renforcement de la police de l’environnement
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Opérations de recherche et de constatation des infractions (police de l’environnement)
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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, garde du littoral, inspecteur de l'environnement, Parc national, Police de l'environnement, réserve naturelle
Compétence territoriale des inspecteurs de l’environnement
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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags inspecteur de l'environnement, Police de l'environnement