Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office français de la...
Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc...
Adaptation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adapte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon...
Chasse à l’oie – annulation contentieuse
Par décision n° 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11 décembre 2019, le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 janvier...
Commissionnement et assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales
Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police...