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Justice pénale environnementale
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Liste d’espèces protégées – dérogation – Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 6 janvier 2020 fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut...
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France
La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 vise à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France. A...
Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte
L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...