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Police de l’environnement – accès aux véhicules – jurisprudence
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Consultation publique: règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est...
Agents des collectivités territoriales habilités à constater les infractions aux déchets prévues par le code pénal
Le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 est relatif à l’habilitation et à l’assermentation des agents des collectivités territoriales...
Infractions à la réglementation déchets -modifications du code pénal
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la...