Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux précise les...
Espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin
Deux arrêtés en date du 20 octobre 2020 fixent les dispositions applicables à la prévention de l’introduction et de la...
Espèces animales et végétales exotiques envahissantes en Guyane
L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes...
Rapport de la Cour des comptes sur le rôle des polices municipales
Dans un rapport consacré aux polices municipales publié le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes dresse un panorama de...
Détention d’animaux d’espèces non domestiques (jurisprudence)
Dans une décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020, le Conseil d’Etat annule l’annexe II de l’arrêté ministériel du...