L’arrêté du 28 juin 2021 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques...
Rapport du Conseil d’État sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration
Le Conseil d’État publie son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des...
Réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts (Consultation publique)
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain...
Code de la justice pénale des mineurs
Suite de l’adoption par le parlement de la partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), de...
Création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (TAAF)
Le décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 porte création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres...