A partir de 2015, les produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, doivent porter une signalétique...
Modification du contenu des SDAGE
Sont notamment modifiés les éléments constituants et les documents d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des aux (SDAGE)....
Les cas où le silence de l’administration vaut décision de rejet sont déjà connus
Un tableau récapitule ces cas et indique, lorsqu’il est différent du délai de 2 mois, le délai à l’expiration duquel...
Fixation des prescriptions techniques générales pour les IOTA relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature « eau »
Ces prescriptions s’appliquent aux IOTA, postérieurs au 23 octobre 2014, qui sont de nature à détruire dans le lit mineur...
Le bécasseau maubèche classé au titre des espèces protégées en Guyane
Présentant une baisse de 90% de ses effectifs, la sous-espèce du bécasseau maubèche rufa fait désormais l’objet d’une protection dans...