A partir de 2015, un nombre limité d’agents des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de plus de...
Création du grade de directeur principal de police municipale
Le nouveau grade d’avancement est accessible dans les services de police municipale comportant au moins 2 directeurs de police municipale....
Mise en œuvre d’une signalétique commune des produits recyclables relevant d’une consigne de tri
A partir de 2015, les produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, doivent porter une signalétique...
Modification du contenu des SDAGE
Sont notamment modifiés les éléments constituants et les documents d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des aux (SDAGE)....
Les cas où le silence de l’administration vaut décision de rejet sont déjà connus
Un tableau récapitule ces cas et indique, lorsqu’il est différent du délai de 2 mois, le délai à l’expiration duquel...