Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages sur la rivière du Carbet et...
Nitrates d’origine agricole : nouvelles règles de délimitation des zones vulnérables
Un nouveau décret introduit dans le Code de l’environnement les définitions des notions de pollution par les nitrates, d’eutrophisation et...
Nouvelle composition de la Cour de justice de la République
Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de...
Renouvellement du classement du PNR de Lorraine
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, situé dans la Moselle, la Meuse et Meurthe-et-Moselle, a été renouvelé pour...
Fixation des conditions et limites de destruction d’œufs de goélands en milieu urbain
Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes...